CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du Site Internet de Christine Carucci, à la réservation d’une séance individuelle, à la conclusion du service de coaching et aux formations/classes/ programme d’Access Consciousness®.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant, auprès de la société individuelle Christine Carucci, une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire ou en espèces.

Article 2 : Limitation d’âge

Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Je fais de mon mieux pour restreindre l’accès à mes sites, produits et services aux mineurs.

Même si le contenu de mes produits et services n’est pas de nature choquante, je préfère m’adresser à un public mature et capable de discernement. 

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de ma base de données dès que ce fait est porté à ma connaissance.

De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Christine Carucci implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses hors taxes. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Pour toute commande via mon site Internet, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait m’être imputée. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Mastercard ou Visa).

Pour la séance individuelle en présentiel, le paiement se fait sur place en espèces ou par Twint.

Pour le service de coaching, et selon l’arrangement convenu à la signature du contrat établi en aparté, une facture QR est envoyée au client pour le montant total du service.

Pour les formations/classes/programme d’Access Consciousness®, pour les classes jusqu’à CHF 500.00, le paiement total est exigible immédiatement par l’intermédiaire de la société Stripe. Pour les classes au-delà de CHF 500.00, un acompte de CHF 300.00 est exigible immédiatement par l’intermédiaire de la société Stripe. Une facture QR est envoyée au client pour paiement du solde avant le début de la classe.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail que le client a indiquée lors de sa commande (par conséquent, il doit être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse qu’il indique).

Article 7 : Annulation

En cas d’annulation de séance individuelle en présentiel, le rendez-vous annulé au plus tard dans les 48h avant la séance ne sera pas facturé. Le rendez-vous non excusé à moins de 24h à l’avance sera facturé pour l’espace qui aura été réservé.

Pour le service de coaching, un contrat est établi en aparté et signé par les 2 parties, y incluant la clause d’annulation propre au service.

Pour le programme annuel - Le Club de l’Expansion, le client peut annuler quand il le désire et est valable pour la fin du cycle de facturation en cours. En cas de paiement mensuel par l’intermédiaire de la société Stripe, il peut annuler à tout moment et l’abonnement se termine à la fin du cycle de facturation en cours payé. En cas de paiement annuel et à réception du mail d’annulation, le client recevra un remboursement (sur les 70% restants) au prorata s’il annule en cours d’année, après déduction des frais administratifs et de gestion de 30%. Aucun remboursement n'est possible pour la période déjà facturée.

Pour les formations/classes et selon les pages de commerce d’Access Consciousness®,-> Access Bars® et Being You® : Je procède au remboursement total de la somme reçue, et le client rend tout le matériel fourni. Un mail sera envoyé à customerservice@accessconsciousness.com pour retirer la classe du profil du client.

-> Fondation® : Avant le début de la classe, je procède au remboursement total de la somme reçue. Si le client demande un remboursement pendant le premier jour de la classe, il peut l’obtenir à condition de rendre le matériel de classe. Après le premier jour de la classe, aucune demande de remboursement n’est acceptée. En cas de remboursement d’une classe Fondation, j’envoie un email à complaints@accessconsciousness.com.

Article 8 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de l’entreprise et consent à ce que je collecte et utilise ces données.

En saisissant son adresse mail sur mon site, le client reçoit des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits de Christine Carucci.

Le client peut se désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien « Te désinscrire » présent à la fin de mes emails.

Article 9 : Droit applicable et for juridique

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises exclusivement au droit suisse, à l'exclusion de l'ensemble des dispositions de la LDIP et des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux éventuellement applicables.

Le lieu d'exécution et de paiement est au siège de l'entreprise, soit actuellement dans la Commune de Bossonnens. Le for exclusif pour toutes les créances dues ou liées au présent contrat de mandat entre les parties susmentionnées est au siège de l'entreprise, soit actuellement dans la Commune de Bossonnens. Le for contractuel s'applique également aux éventuelles mesures provisionnelles précontentieuses".

Tout litige, après médiation non aboutie entre les parties, sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Veveyse à 1618 Châtel-St-Denis.

Bossonnens, le 14 juillet 2024, Christine Carucci